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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS259 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
373 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 2 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
AS140 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS319 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 13

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS182 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

TITRE

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
198 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 3, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
AS273 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
460 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 11

Gouvernement

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 16 septembre 2020
41 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
336 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
287 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Sandra Boëlle

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
AS317 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 3, alinéa 10

La République en Marche

M. Didier Baichère

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
118 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 5

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
AS306 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Didier Baichère

Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS88 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 3 septembre 2020
AS290 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
423 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
369 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
217 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 8

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Retiré 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
AS146 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Tombé 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse