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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS338 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 1

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 6 septembre 2020
285 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
AS378 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 7 septembre 2020
AS224 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 9

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS148 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 3, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS75 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 3 septembre 2020
AS315 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 3, alinéa 8

La République en Marche

M. Didier Baichère

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS229 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 3

Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
160 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
300 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
AS366 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 6 septembre 2020
AS172 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS181 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS33 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 5

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Tombé 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 1 septembre 2020
229 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Tombé 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
AS208 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
335 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
427 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Adopté 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
39 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 3, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Tombé 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
3 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse