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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS338 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 1
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 6 septembre 2020
285 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
Les Républicains

M. Pierre Vatin

 Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
AS378 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 3
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 7 septembre 2020
AS224 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 9
Agir ensemble

M. Paul Christophe

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS148 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 3, alinéa 10
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS75 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 3
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 3 septembre 2020
AS315 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 3, alinéa 8
La République en Marche

M. Didier Baichère

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS229 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 3
Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
160 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 9
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
300 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
AS366 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 6 septembre 2020
AS172 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 7
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS181 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 3
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS33 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 5
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Tombé 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 1 septembre 2020
229 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Tombé 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
AS208 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 2
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
335 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 3
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
427 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

 Discuté Adopté 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
39 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 3, alinéa 9
Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

 Discuté Tombé 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
3 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse