Résultats de la recherche

(823 résultats)

1
2
3
4
5
...
42
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
63 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 3

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
AS206 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS178 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
48 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
91 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 6

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
143 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 2

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
AS255 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
449 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 2 TER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nadia Essayan

Discuté Retiré 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
AS254 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
102 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 11

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
AS9 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 31 août 2020
AS204 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS213 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS147 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 3, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS108 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
127 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
100 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 3

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Retiré 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
292 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 9

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
95 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
AS23 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 4

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 1 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
42
Fabrication de la liasse