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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
63	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
AS206	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 8	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	4 septembre 2020
AS178	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 8	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	4 septembre 2020
48	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 5	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
91	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 6	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
143	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6, alinéa 2	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
AS255	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre Vatin	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	4 septembre 2020
449	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 2 TER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nadia Essayan	Discuté	Retiré	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
AS254	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 1	Les Républicains M. Pierre Vatin	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	4 septembre 2020
102	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article PREMIER, alinéa 11	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
AS9	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	31 août 2020
AS204	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Retiré	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	4 septembre 2020
AS213	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6, alinéa 9	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	4 septembre 2020
AS147	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 3, alinéa 5	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	4 septembre 2020
AS108	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 8	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	4 septembre 2020
127	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Écologie Démocratie Solidarité Mme Martine Wonner	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
100	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article PREMIER, alinéa 3	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Retiré	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
292	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 9	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
95	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
AS23	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 4	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	1 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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