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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
38 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
434 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 8

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nadia Essayan

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
428 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse