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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS259 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 2
Les Républicains

M. Pierre Vatin

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
373 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 2 BIS, alinéa 1
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Adopté 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
AS140 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 3
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS319 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 13
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS182 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

TITRE
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
198 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 3, alinéa 7
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Tombé 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
AS273 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 4
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
460 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 11

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 16 septembre 2020
41 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 3
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
336 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

 Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
287 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
Les Républicains

Mme Sandra Boëlle

 Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
AS317 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 3, alinéa 10
La République en Marche

M. Didier Baichère

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
118 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 5
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
AS306 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 2
La République en Marche

M. Didier Baichère

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS88 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 2
La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 3 septembre 2020
AS290 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 8
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
423 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2

Gouvernement

 Discuté Adopté 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
369 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 9
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
217 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 8
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Retiré 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
AS146 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 2
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Tombé 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse