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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
152 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
403 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 3

La République en Marche

M. Didier Baichère

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
400 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 1

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
439 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 2 TER, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nadia Essayan

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
453 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 3

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
205 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 2 TER

Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
AS293 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Retiré Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
306 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
413 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 9

La République en Marche

M. Didier Baichère

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
442 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 10

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
208 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 8

Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
310 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 3, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
201 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 11

Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
114 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
111 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 8

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
200 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 10

Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
AS300 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Retiré Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
422 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 11

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
334 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Pierre Cabaré

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
411 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

M. Didier Baichère

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse