Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(823 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
2	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
3	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
4	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
5	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
6	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 5	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
7	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 5	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
8	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Agir ensemble M. Paul Christophe	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
10	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
11	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
12	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
13	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
14	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
15	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
16	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
17	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Adopté	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
21	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 3, alinéa 5	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Tombé	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
22	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
24	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 3, alinéa 11	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Tombé	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
25	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse