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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
113	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
6	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 5	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
269	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
115	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 1	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Retiré	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
374	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Adopté	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
290	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 5	Les Républicains M. Pierre Vatin	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
205	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 2 TER	Écologie Démocratie Solidarité M. Aurélien Taché	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
262	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 2 TER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
148	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 2 TER	Écologie Démocratie Solidarité Mme Martine Wonner	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
157	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Adopté	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
301	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 5	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
220	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 3	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
299	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6, alinéa 8	Les Républicains M. Pierre Vatin	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
312	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article PREMIER, alinéa 10	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
281	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 2 TER	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
264	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 2 TER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
27	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
306	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	La République en Marche Mme Nathalie Sarles	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
413	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6, alinéa 9	La République en Marche M. Didier Baichère	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
36	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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