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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
263 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 2 TER
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
283 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 1
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
367 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 9
La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

 Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
193 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 2, alinéa 9
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
442 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 10

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
62 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
74 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 1
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
4 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
208 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 8
Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
330 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
La République en Marche

M. Pierre Cabaré

 Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
97 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 9
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Discuté Retiré 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
130 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 9
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
326 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 1
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
165 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
76 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 3
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Retiré 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
380 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 1
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Discuté Tombé 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
310 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 3, alinéa 4
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
170 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 8
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 Discuté Retiré 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
201 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 11
Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
26 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 3
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse