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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
137	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 1	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
432	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article PREMIER, alinéa 11	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
78	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
129	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
452	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
288	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Les Républicains M. Pierre Vatin	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
399	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 2 TER	La République en Marche M. Didier Baichère	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
397	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2 TER, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Tombé	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
135	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
343	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 9	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
10	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
212	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
337	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
346	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 3, alinéa 10	La République en Marche Mme Cendra Motin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
401	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 1	La République en Marche M. Didier Baichère	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
77	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
58	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
282	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 9	Les Républicains Mme Sandra Boëlle	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
395	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 5	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Discuté	Adopté	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
43	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 5	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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