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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
150	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 2 TER	Écologie Démocratie Solidarité Mme Martine Wonner	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
199	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 8	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
311	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 9	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Retiré	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
277	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Les Républicains Mme Sandra Boëlle	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
190	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 5	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
68	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 1	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Tombé	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
309	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 10	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
114	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
167	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6, alinéa 8	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
345	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 7	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
234	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 3, alinéa 9	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Tombé	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
55	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
315	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 3, alinéa 2	La République en Marche M. Olivier Serva	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
364	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6, alinéa 5	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
344	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 3, alinéa 5	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Tombé	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
2	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
319	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6, alinéa 1	La République en Marche M. Philippe Chalumeau	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
450	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	La République en Marche Mme Sandrine Le Feur	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
425	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	La République en Marche M. Didier Baichère	Discuté	Adopté	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
398	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 9	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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