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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
245	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6, alinéa 9	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
350	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
405	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
417	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2 BIS, alinéa 1	La République en Marche M. Didier Baichère	Discuté	Adopté	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
445	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 3	La République en Marche M. Lionel Causse	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
247	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article PREMIER, alinéa 10	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
305	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 5	La République en Marche Mme Nathalie Sarles	Discuté	Non soutenu	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
196	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
111	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 8	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
25	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
351	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 1	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Tombé	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
151	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
180	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article PREMIER, alinéa 12	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
298	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6, alinéa 10	Les Républicains M. Pierre Vatin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
174	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
227	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
154	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6, alinéa 10	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
7	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 5	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
232	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 1	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
88	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 9	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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