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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
192	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 7	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
200	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article PREMIER, alinéa 10	Écologie Démocratie Solidarité M. Aurélien Taché	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
109	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
51	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Tombé	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
308	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
108	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 2	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
253	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2 TER, alinéa 1	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Adopté	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
211	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 3	Écologie Démocratie Solidarité M. Aurélien Taché	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
430	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 9	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
92	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 6	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
22	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
195	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
44	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 9	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
422	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article PREMIER, alinéa 11	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
224	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 5	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
81	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6, alinéa 9	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
107	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 2	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
164	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
317	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
120	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 3	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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