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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
334	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	La République en Marche M. Pierre Cabaré	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
372	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
314	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 2 TER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Retiré	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
388	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Agir ensemble M. Paul Christophe	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
149	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 5	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
266	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
248	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
324	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 3, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Tombé	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
355	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 5	Écologie Démocratie Solidarité M. Hubert Julien-Laferrière	Discuté	Non soutenu	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
84	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
366	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	La République en Marche M. Didier Baichère	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
169	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
363	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6, alinéa 2	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
139	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
272	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
431	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 5	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Discuté	Adopté	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
433	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 1	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Discuté	Adopté	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
8	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Agir ensemble M. Paul Christophe	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
177	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article PREMIER, alinéa 10	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
184	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 9	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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