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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
307	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
183	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 2 TER	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
141	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 9	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
348	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 5	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
316	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	TITRE	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
320	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 5	La République en Marche M. Olivier Serva	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
121	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 3	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
188	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
328	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6, alinéa 10	La République en Marche M. Pierre Cabaré	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
246	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article PREMIER, alinéa 15	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
156	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Martine Wonner	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
296	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Les Républicains M. Pierre Vatin	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
297	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 1	Les Républicains M. Pierre Vatin	Discuté	Tombé	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
411	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 4	La République en Marche M. Didier Baichère	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
270	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
412	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6, alinéa 9	La République en Marche M. Didier Baichère	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
289	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 1	Les Républicains Mme Sandra Boëlle	Discuté	Tombé	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
261	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6, alinéa 10	La République en Marche Mme Anne-Laurence Petel	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
252	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Agir ensemble M. Paul Christophe	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
85	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 5	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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