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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
53	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 5	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
13	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
185	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 2 TER	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
24	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 3, alinéa 11	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Tombé	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
357	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Mouvement Démocrate et apparentés M. Stéphane Baudu	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
259	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	La République en Marche Mme Anne-Laurence Petel	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
347	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
202	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2 TER, alinéa 1	Écologie Démocratie Solidarité M. Aurélien Taché	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
172	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
420	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 4	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Adopté	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
447	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	La République en Marche Mme Sandrine Le Feur	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
322	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 4	La République en Marche M. Olivier Serva	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
352	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6, alinéa 10	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
418	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article PREMIER, alinéa 11	La République en Marche M. Didier Baichère	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
1	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
31	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
410	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 9	La République en Marche M. Dominique Da Silva	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
375	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
404	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6, alinéa 9	La République en Marche M. Didier Baichère	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
359	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 9	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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