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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
265	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 3	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
160	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 9	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
300	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
302	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 9	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
229	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Tombé	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
335	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 3	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
427	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Adopté	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
39	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 3, alinéa 9	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Tombé	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
441	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 2 TER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nadia Essayan	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
451	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6, alinéa 10	La République en Marche Mme Sandrine Le Feur	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
134	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
132	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Écologie Démocratie Solidarité Mme Martine Wonner	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
3	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
63	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
48	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 5	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
91	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 6	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
143	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6, alinéa 2	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
381	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6, alinéa 10	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
449	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 2 TER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nadia Essayan	Discuté	Retiré	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
255	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Sabine Thillaye	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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