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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
391 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 9

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
409 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 3

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
162 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
332 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 5
La République en Marche

M. Pierre Cabaré

 Discuté Non soutenu 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
144 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 8
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
378 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 9
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
37 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Discuté Retiré 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
96 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 3
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Discuté Retiré 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
99 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 8
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
360 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

 Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
438 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 11
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nadia Essayan

 Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
38 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 1
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
303 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
163 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 10
Écologie Démocratie Solidarité

M. Sébastien Nadot

 Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
223 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 2 TER
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
12 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
50 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 1
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
458 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
Sous-amendement de l'amendement n°335

Article 5, alinéa 3
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 16 septembre 2020
197 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 2 TER, alinéa 1
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Adopté 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
216 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 10
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse