Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(823 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
407	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
361	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Mouvement Démocrate et apparentés M. Stéphane Baudu	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
434	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 8	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nadia Essayan	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
240	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
186	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
428	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Fadila Khattabi	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
56	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
230	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 10	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
123	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6, alinéa 10	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
191	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6, alinéa 10	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
393	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Discuté	Adopté	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
214	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
83	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6, alinéa 10	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
291	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6, alinéa 10	Les Républicains Mme Sandra Boëlle	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
168	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6, alinéa 8	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
AS121	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	4 septembre 2020
AS259	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre Vatin	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	4 septembre 2020
AS13	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	31 août 2020
AS140	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	4 septembre 2020
AS319	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 13	Mouvement Démocrate et apparentés M. Stéphane Baudu	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	5 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse