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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS182 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

TITRE
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS273 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 4
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS130 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS250 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 8
Les Républicains

M. Pierre Vatin

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS317 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 3, alinéa 10
La République en Marche

M. Didier Baichère

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS157 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 8
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS306 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 2
La République en Marche

M. Didier Baichère

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS88 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 2
La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 3 septembre 2020
AS290 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 8
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS146 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 2
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Tombé 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS338 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 1
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 6 septembre 2020
AS378 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 3
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 7 septembre 2020
AS224 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 9
Agir ensemble

M. Paul Christophe

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS148 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 3, alinéa 10
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS75 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 3
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 3 septembre 2020
AS281 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 2, alinéa 5
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS315 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 3, alinéa 8
La République en Marche

M. Didier Baichère

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS229 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 3
Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS366 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 6 septembre 2020
AS174 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2
UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse