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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS172 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 7
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS181 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 3
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS33 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 5
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Tombé 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 1 septembre 2020
AS208 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 2
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS8 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 31 août 2020
AS331 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 2, alinéa 3
La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS206 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 8
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS178 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 8
Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS255 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 2
Les Républicains

M. Pierre Vatin

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS45 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 2 septembre 2020
AS254 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 1
Les Républicains

M. Pierre Vatin

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS9 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 8
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 31 août 2020
AS204 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 4
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS221 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2
Agir ensemble

M. Paul Christophe

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS213 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 9
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS147 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 3, alinéa 5
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS108 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 8
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS194 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS86 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 8
La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 3 septembre 2020
AS23 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 4
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 1 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse