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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS200 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 3
La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS189 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 6
La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS375 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 7, alinéa 6
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 7 septembre 2020
AS369 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 12
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 6 septembre 2020
AS323 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 8
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS101 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 8
La République en Marche

Mme Claire O'Petit

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 3 septembre 2020
AS225 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 3
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS368 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 5
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 6 septembre 2020
AS55 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 3
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 2 septembre 2020
AS238 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 2
Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS17 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 1 septembre 2020
AS143 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 3
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS324 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 2, alinéa 3
La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS159 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS382 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 8
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 7 septembre 2020
AS192 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 2, alinéa 3
La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS247 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 3
Les Républicains

M. Pierre Vatin

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS58 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 2
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 2 septembre 2020
AS76 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 6
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 3 septembre 2020
AS12 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 31 août 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse