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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS30	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	1 septembre 2020
AS113	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 9	Écologie Démocratie Solidarité M. Sébastien Nadot	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	4 septembre 2020
AS388	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Sous-amendement de l'amendement n°AS217 Article 4, alinéa 3	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	8 septembre 2020
AS119	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	4 septembre 2020
AS346	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 3, alinéa 10	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	6 septembre 2020
AS269	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Stéphane Baudu	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	5 septembre 2020
AS202	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	4 septembre 2020
AS312	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 3, alinéa 11	La République en Marche M. Didier Baichère	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	5 septembre 2020
AS284	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 2	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Retiré	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	5 septembre 2020
AS165	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	4 septembre 2020
AS385	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6, alinéa 2	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	7 septembre 2020
AS336	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	TITRE	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	6 septembre 2020
AS246	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre Vatin	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	4 septembre 2020
AS198	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 8	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	4 septembre 2020
AS357	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6, alinéa 7	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	6 septembre 2020
AS222	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 6	Agir ensemble M. Paul Christophe	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	4 septembre 2020
AS110	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	4 septembre 2020
AS335	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 10	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	6 septembre 2020
AS71	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 5	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	3 septembre 2020
AS153	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	4 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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