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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS349 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 1
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 6 septembre 2020
AS179 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 1
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS280 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 2, alinéa 3
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS359 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 9
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 6 septembre 2020
AS90 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 5
La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

 Discuté Tombé 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 3 septembre 2020
AS26 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 8
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 1 septembre 2020
AS258 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 5
Les Républicains

M. Pierre Vatin

 Discuté Tombé 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS22 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 3
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 1 septembre 2020
AS291 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 8
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS342 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 3, alinéa 2
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 6 septembre 2020
AS68 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Martine Wonner

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3109 2 septembre 2020
AS46 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 2 septembre 2020
AS240 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 7, alinéa 10
Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS367 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 6 septembre 2020
AS3 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 8
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 31 août 2020
AS128 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS183 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS372 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 8
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 7 septembre 2020
AS5 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 31 août 2020
AS297 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 8
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse