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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS387 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 10
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 8 septembre 2020
AS50 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 6
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 2 septembre 2020
AS134 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 2
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS199 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 8
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS321 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 2, alinéa 3
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS66 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Martine Wonner

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 2 septembre 2020
AS353 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 5
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 6 septembre 2020
AS43 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 2
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3109 2 septembre 2020
AS156 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 6
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS160 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS47 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 2 septembre 2020
AS56 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 5
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Discuté Tombé 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 2 septembre 2020
AS107 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 7
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS314 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 3, alinéa 11
La République en Marche

M. Didier Baichère

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS125 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 6
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS220 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2
Agir ensemble

M. Paul Christophe

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS356 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 10
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 6 septembre 2020
AS201 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 1
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS361 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 10
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 6 septembre 2020
AS283 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 2, alinéa 9
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse