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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS191 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 3, alinéa 2

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS209 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS77 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 6

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 3 septembre 2020
AS154 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS84 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 4

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 3 septembre 2020
AS288 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 8

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS111 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS282 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS339 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 6 septembre 2020
AS173 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS256 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS394 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 9 septembre 2020
AS63 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 2 septembre 2020
AS51 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 8

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 2 septembre 2020
AS218 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS345 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 3, alinéa 8

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 6 septembre 2020
AS85 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 6

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 3 septembre 2020
AS150 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 3, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS151 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS362 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 10

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 6 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse