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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
152	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
102	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article PREMIER, alinéa 11	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
32	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
127	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Écologie Démocratie Solidarité Mme Martine Wonner	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
100	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article PREMIER, alinéa 3	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Retiré	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
284	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
292	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 9	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
95	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
339	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 4	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
295	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 10	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
243	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
429	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 3, alinéa 7	La République en Marche Mme Sira Sylla	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
456	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Sous-amendement de l'amendement n°93 Article 5, alinéa 9	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	15 septembre 2020
249	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article PREMIER, alinéa 13	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
396	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Discuté	Adopté	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
235	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 1	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Tombé	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
293	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 9	Les Républicains M. Pierre Vatin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
221	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6, alinéa 1	La République en Marche Mme Fabienne Colboc	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
147	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
5	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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