Résultats de la recherche

(823 résultats)
1
...
28
29
30
31
32
...
42
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS186 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 1
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS285 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS289 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2
La République en Marche

M. Dominique Da Silva

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS176 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 3
UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS311 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 3, alinéa 11
La République en Marche

M. Didier Baichère

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS115 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
Écologie Démocratie Solidarité

M. Sébastien Nadot

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS370 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 2
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 6 septembre 2020
AS142 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 4
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS103 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

TITRE
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS355 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 7
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 6 septembre 2020
AS354 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 5
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 6 septembre 2020
AS326 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 2, alinéa 7
La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS170 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 3, alinéa 10
UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS310 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 3, alinéa 9
La République en Marche

M. Didier Baichère

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS149 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 3, alinéa 10
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS299 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 2, alinéa 9
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS60 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 9
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 2 septembre 2020
AS11 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 31 août 2020
AS70 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 2, alinéa 3
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 3 septembre 2020
AS365 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 3
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 6 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
28
29
30
31
32
...
42
Fabrication de la liasse