Résultats de la recherche

(823 résultats)
1
...
29
30
31
32
33
...
42
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS302 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 3, alinéa 4
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS216 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 3
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS293 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article PREMIER
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

 Retiré Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS383 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 12
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 7 septembre 2020
AS184 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 3, alinéa 9
Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS95 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 3
La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 3 septembre 2020
AS276 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 6
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS166 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 3, alinéa 1
UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS120 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS61 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 11
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 2 septembre 2020
AS163 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 2, alinéa 3
UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS210 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 3
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS363 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Tombé 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 6 septembre 2020
AS48 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 3
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 2 septembre 2020
AS320 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 2
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS393 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 6
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 9 septembre 2020
AS257 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 3
Les Républicains

M. Pierre Vatin

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS344 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 3, alinéa 2
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 6 septembre 2020
AS74 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 9
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 3 septembre 2020
AS34 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 2
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 1 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
29
30
31
32
33
...
42
Fabrication de la liasse