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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS358 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 9
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 6 septembre 2020
AS78 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 6
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 3 septembre 2020
AS168 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 3
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS348 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 1
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 6 septembre 2020
AS316 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 3, alinéa 11
La République en Marche

M. Didier Baichère

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS126 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 8
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS236 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 2
Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

 Discuté Tombé 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS352 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 5
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 6 septembre 2020
AS195 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 1
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS100 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 3, alinéa 8
La République en Marche

Mme Claire O'Petit

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 3 septembre 2020
AS279 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS325 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 2, alinéa 5
La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS307 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 3
La République en Marche

M. Didier Baichère

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS217 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 3
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS242 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 1
Les Républicains

M. Pierre Vatin

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS203 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 3
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS286 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 7, alinéa 10
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS214 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 11
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS4 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 31 août 2020
AS162 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 8
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse