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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS20 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 1 septembre 2020
AS127 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 8
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS248 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 4
Les Républicains

M. Pierre Vatin

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS29 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 1
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 1 septembre 2020
AS309 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 9
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS234 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article PREMIER
Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS205 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 6
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS62 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

TITRE
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 2 septembre 2020
AS158 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS241 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 8
Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS226 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 2, alinéa 3
Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS334 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 2
La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS305 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 2
La République en Marche

M. Didier Baichère

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS376 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 7, alinéa 9
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 7 septembre 2020
AS230 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 3
Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS270 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 11
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS271 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 3
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS94 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 1
La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 3 septembre 2020
AS80 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 1
La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 3 septembre 2020
AS129 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse