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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS228 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 9
Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS395 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 6
Les Républicains

M. Pierre Vatin

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 9 septembre 2020
AS274 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 6
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Tombé 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS215 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

TITRE
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS53 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 1
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 2 septembre 2020
AS328 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 2, alinéa 9
La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS185 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 3, alinéa 9
Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS104 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 3
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS287 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS249 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 6
Les Républicains

M. Pierre Vatin

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS41 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 2
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3109 2 septembre 2020
AS93 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

TITRE
La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 3 septembre 2020
AS141 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS32 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 3
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 1 septembre 2020
AS332 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 2
La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS227 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2
Agir ensemble

M. Paul Christophe

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS65 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 8
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Martine Wonner

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 2 septembre 2020
AS341 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 3, alinéa 1
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 6 septembre 2020
AS253 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 1
Les Républicains

M. Pierre Vatin

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS67 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Martine Wonner

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 2 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse