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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS54 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 3
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 2 septembre 2020
AS245 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2
Les Républicains

M. Pierre Vatin

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS384 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 5
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Tombé 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 7 septembre 2020
AS14 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 31 août 2020
AS132 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 3
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS40 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 2
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3109 2 septembre 2020
AS347 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 6
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 6 septembre 2020
AS243 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2
Les Républicains

M. Pierre Vatin

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS83 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2
La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 3 septembre 2020
AS264 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 2, alinéa 3
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS18 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 1
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 1 septembre 2020
AS231 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 4
Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS167 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 2
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS379 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 4
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 7 septembre 2020
AS135 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 7
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS16 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 10
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 31 août 2020
AS155 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 4
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS295 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 2
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS301 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 8
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS193 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 4
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse