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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
161	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
16	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
34	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 8	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
457	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 9, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	15 septembre 2020
443	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	La République en Marche Mme Sandrine Le Feur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
268	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
250	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article PREMIER, alinéa 11	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
370	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
286	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 2 TER	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
82	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Tombé	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
387	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6, alinéa 4	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
354	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	La République en Marche M. Jean-Luc Fugit	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
271	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
52	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 1	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
349	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 9	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
175	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article PREMIER, alinéa 10	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Retiré	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
244	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6, alinéa 9	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
421	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 13	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
65	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 5	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
112	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 3	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Adopté	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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