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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS187 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2
La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS21 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 1 septembre 2020
AS272 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS261 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 9
Les Républicains

M. Pierre Vatin

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS350 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 2
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Retiré Commission des affaires sociales n°3109 6 septembre 2020
AS137 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 11
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS223 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 8
Agir ensemble

M. Paul Christophe

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS59 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 7
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 2 septembre 2020
AS175 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 11
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS318 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 3, alinéa 10
La République en Marche

M. Didier Baichère

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS52 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 1
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 2 septembre 2020
AS381 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 4
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 7 septembre 2020
AS232 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 6
Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS122 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS371 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 2, alinéa 3
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 7 septembre 2020
AS237 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 2
Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS374 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 7, alinéa 2
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 7 septembre 2020
AS262 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 11
Les Républicains

M. Pierre Vatin

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS27 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 1
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 1 septembre 2020
AS136 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 9
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse