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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS164	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	4 septembre 2020
AS2	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	31 août 2020
AS277	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article PREMIER, alinéa 7	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	5 septembre 2020
AS15	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 10	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	31 août 2020
AS112	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 8	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	4 septembre 2020
AS19	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	1 septembre 2020
AS265	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Retiré			Commission des affaires sociales	n°3109	5 septembre 2020
AS251	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 8	Les Républicains M. Pierre Vatin	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	4 septembre 2020
AS278	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	5 septembre 2020
AS152	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	4 septembre 2020
AS268	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Stéphane Baudu	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	5 septembre 2020
AS337	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6, alinéa 11	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	6 septembre 2020
AS322	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	5 septembre 2020
AS73	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 7	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	3 septembre 2020
AS28	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 1	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	1 septembre 2020
AS260	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6, alinéa 7	Les Républicains M. Pierre Vatin	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	4 septembre 2020
AS351	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6, alinéa 3	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	6 septembre 2020
AS133	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 5	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Tombé	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	4 septembre 2020
AS124	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 4	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	4 septembre 2020
AS211	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 5	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Tombé	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	4 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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