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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
73	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 1	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
136	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article PREMIER, alinéa 4	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Retiré	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
194	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6, alinéa 8	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
280	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 5	Les Républicains Mme Sandra Boëlle	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
122	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6, alinéa 9	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
119	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 1	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Tombé	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
389	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Agir ensemble M. Paul Christophe	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
275	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 7	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
304	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 9	La République en Marche Mme Nathalie Sarles	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
376	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
14	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
403	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 3	La République en Marche M. Didier Baichère	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
131	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 1	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Tombé	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
435	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nadia Essayan	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
400	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 1	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
138	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
133	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Écologie Démocratie Solidarité Mme Martine Wonner	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
213	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 10	Écologie Démocratie Solidarité M. Aurélien Taché	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
182	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2 TER, alinéa 1	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Adopté	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
42	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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