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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
73 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
136 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Retiré 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
194 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 8

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Retiré 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
280 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 5

Les Républicains

Mme Sandra Boëlle

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
122 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 9

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Retiré 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
119 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 1

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Tombé 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
389 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
275 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 7

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
304 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 9

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
376 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
14 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
403 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 3

La République en Marche

M. Didier Baichère

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
131 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
435 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nadia Essayan

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
400 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 1

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
138 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
133 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Martine Wonner

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
213 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 10

Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
182 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 2 TER, alinéa 1

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
42 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse