Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(823 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
362	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
215	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 1	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Tombé	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
273	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 3	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
436	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nadia Essayan	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
419	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article PREMIER, alinéa 11	La République en Marche M. Didier Baichère	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
274	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 6	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
98	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6, alinéa 10	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
327	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6, alinéa 8	La République en Marche M. Pierre Cabaré	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
64	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6, alinéa 10	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
276	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
231	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 10	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
57	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 1	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
368	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article PREMIER, alinéa 11	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
189	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 1	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Tombé	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
379	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
17	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Adopté	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
406	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6, alinéa 9	La République en Marche M. Didier Baichère	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
126	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Écologie Démocratie Solidarité Mme Martine Wonner	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
356	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 5	La République en Marche M. Jean-Luc Fugit	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
353	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6, alinéa 8	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse