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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
67	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 1	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
35	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
408	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 1	La République en Marche M. Didier Baichère	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
206	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 3	Écologie Démocratie Solidarité M. Aurélien Taché	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
437	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article PREMIER, alinéa 10	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nadia Essayan	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
239	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
333	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	La République en Marche M. Pierre Cabaré	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
40	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 3, alinéa 9	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Tombé	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
59	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
228	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 2 TER	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
93	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 9	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
72	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6, alinéa 10	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
105	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 3	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
45	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
116	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
257	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 5	La République en Marche Mme Anne-Laurence Petel	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
341	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 7	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
153	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 3, alinéa 1	Écologie Démocratie Solidarité Mme Martine Wonner	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
237	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
124	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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