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(49 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
15

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable 16 juillet 2020
35

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable 17 juillet 2020
49

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable 17 juillet 2020
34

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable 17 juillet 2020
43

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable 17 juillet 2020
46

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable 17 juillet 2020
48

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable 17 juillet 2020
27

Article 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 21 juillet 2020 17 juillet 2020
25

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable 17 juillet 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse