Résultats de la recherche

(107 résultats)
1
2
3
4
5
6
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL21 Code de la sécurité intérieure

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3433 31 octobre 2020
CL8 Code de la sécurité intérieure

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3433 31 octobre 2020
CL13 Code de la sécurité intérieure

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3433 31 octobre 2020
16 Code de la sécurité intérieure

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3186 16 juillet 2020
1 Code de la sécurité intérieure

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 21 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3186 16 juillet 2020
21 Code de la sécurité intérieure

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 21 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3186 16 juillet 2020
CL8 Code de la sécurité intérieure

Article PREMIER

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3117 3 juillet 2020
1 Code de la sécurité intérieure

Article PREMIER

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3520 6 novembre 2020
2 Code de la sécurité intérieure

Article 2

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3520 6 novembre 2020
CL12 Code de la sécurité intérieure

Après l'Article PREMIER

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Discuté Retiré 8 juillet 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3117 3 juillet 2020
42 Code de la sécurité intérieure

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 21 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3186 17 juillet 2020
28 Code de la sécurité intérieure

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 21 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3186 17 juillet 2020
36 Code de la sécurité intérieure

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 21 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3186 17 juillet 2020
3 Code de la sécurité intérieure

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 21 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3186 16 juillet 2020
CL7 Code de la sécurité intérieure

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3117 3 juillet 2020
44 Code de la sécurité intérieure

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 21 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3186 17 juillet 2020
3 Code de la sécurité intérieure

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3520 9 novembre 2020
31 Code de la sécurité intérieure

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 21 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3186 17 juillet 2020
40 Code de la sécurité intérieure

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 21 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3186 17 juillet 2020
CL4 Code de la sécurité intérieure

Article 2

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3433 30 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
Fabrication de la liasse