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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
9	Code de la sécurité intérieure	Article PREMIER, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	21 juillet 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3186	16 juillet 2020
6	Code de la sécurité intérieure	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3186	16 juillet 2020
7	Code de la sécurité intérieure	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	21 juillet 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3186	16 juillet 2020
25	Code de la sécurité intérieure	Après l'Article 2	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3186	17 juillet 2020
24	Code de la sécurité intérieure	Article PREMIER	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	21 juillet 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3186	17 juillet 2020
23	Code de la sécurité intérieure	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Rejeté	21 juillet 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3186	16 juillet 2020
9	Code de la sécurité intérieure	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3520	9 novembre 2020
20	Code de la sécurité intérieure	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Rejeté	21 juillet 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3186	16 juillet 2020
10	Code de la sécurité intérieure	Article PREMIER, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	21 juillet 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3186	16 juillet 2020
11	Code de la sécurité intérieure	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	21 juillet 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3186	16 juillet 2020
30	Code de la sécurité intérieure	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Rejeté	21 juillet 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3186	17 juillet 2020
17	Code de la sécurité intérieure	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Rejeté	21 juillet 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3186	16 juillet 2020
8	Code de la sécurité intérieure	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3186	16 juillet 2020
37	Code de la sécurité intérieure	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Rejeté	21 juillet 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3186	17 juillet 2020
14	Code de la sécurité intérieure	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	21 juillet 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3186	16 juillet 2020
33	Code de la sécurité intérieure	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Rejeté	21 juillet 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3186	17 juillet 2020
5	Code de la sécurité intérieure	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3520	9 novembre 2020
43	Code de la sécurité intérieure	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3186	17 juillet 2020
16	Code de la sécurité intérieure	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3186	16 juillet 2020
41	Code de la sécurité intérieure	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Rejeté	21 juillet 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3186	17 juillet 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse