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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
74 Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 16
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
489 Réforme de l’adoption

Après l'Article 13
La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
530 Réforme de l’adoption

Article 14, alinéa 36
La République en Marche

Mme Monique Limon

 Discuté Adopté 5 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
48 Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 13
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 25 novembre 2020
449 Réforme de l’adoption

Article 2 BIS, alinéa 1
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
30 (Rect) Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 7
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 24 novembre 2020
404 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 4
La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

 Discuté Non soutenu 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
412 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 8
UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

 Discuté Adopté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
401 Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 9
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
23 Réforme de l’adoption

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 24 novembre 2020
454 Réforme de l’adoption

Article 3, alinéa 3
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Tombé 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
526 Réforme de l’adoption

Article 11 QUATER, alinéa 4
La République en Marche

Mme Monique Limon

 Discuté Adopté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
79 Réforme de l’adoption

Article 13, alinéa 18
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
280 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 31
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Discuté Adopté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
302 Réforme de l’adoption

Article 15, alinéa 7
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
41 Réforme de l’adoption

Avant l'Article 12
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 25 novembre 2020
497 Réforme de l’adoption

Article 14, alinéa 22
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 5 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
295 Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 20
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Discuté Adopté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
216 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 2
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 3 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
477 Réforme de l’adoption

Article 14, alinéa 30
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 5 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse