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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
74 Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 16

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
489 Réforme de l’adoption

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
530 Réforme de l’adoption

Article 14, alinéa 36

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 5 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
48 Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 13

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 25 novembre 2020
449 Réforme de l’adoption

Article 2 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
30 (Rect) Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 7

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 24 novembre 2020
404 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

Discuté Non soutenu 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
412 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 8

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Adopté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
401 Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 9

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
23 Réforme de l’adoption

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 24 novembre 2020
454 Réforme de l’adoption

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
526 Réforme de l’adoption

Article 11 QUATER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
79 Réforme de l’adoption

Article 13, alinéa 18

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
280 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 31

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Adopté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
302 Réforme de l’adoption

Article 15, alinéa 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
41 Réforme de l’adoption

Avant l'Article 12

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 25 novembre 2020
497 Réforme de l’adoption

Article 14, alinéa 22

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 5 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
295 Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 20

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Adopté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
216 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 3 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
477 Réforme de l’adoption

Article 14, alinéa 30

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 5 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse