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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
95 Réforme de l’adoption

Article 14, alinéa 24

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 5 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
87 Réforme de l’adoption

Article 13, alinéa 16

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
88 Réforme de l’adoption

Article 13, alinéa 14

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
91 Réforme de l’adoption

Article 10

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
120 Réforme de l’adoption

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
100 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
89 Réforme de l’adoption

Article 13, alinéa 14

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
85 Réforme de l’adoption

Article 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
97 (Rect) Réforme de l’adoption

Article 14, alinéa 43

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 5 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
102 Réforme de l’adoption

Article 2 BIS

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
86 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Non soutenu 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
93 Réforme de l’adoption

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse