Résultats de la recherche

(12 résultats)
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
89 Réforme de l’adoption

Article 13, alinéa 14

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
93 Réforme de l’adoption

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
120 Réforme de l’adoption

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
85 Réforme de l’adoption

Article 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
100 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
86 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Non soutenu 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
102 Réforme de l’adoption

Article 2 BIS

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
91 Réforme de l’adoption

Article 10

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
88 Réforme de l’adoption

Article 13, alinéa 14

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
87 Réforme de l’adoption

Article 13, alinéa 16

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
95 Réforme de l’adoption

Article 14, alinéa 24

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 5 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
97 (Rect) Réforme de l’adoption

Article 14, alinéa 43

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 5 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse