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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°754, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à réformer l'adoption
Liés au dossier législatif : Réforme de l’adoption
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
9	Article 11 QUATER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	8 février 2022	3 février 2022
39	Article 11 QUATER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	8 février 2022	8 février 2022
10	Article 14, alinéa 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	8 février 2022	3 février 2022
11	Article 9 BIS	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	8 février 2022	4 février 2022
20	Article 9 BIS	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	8 février 2022	4 février 2022
2	Article 9 BIS	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	8 février 2022	3 février 2022
8	Article 10, alinéa 7	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		3 février 2022
31	Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		8 février 2022
29	Article 2, alinéa 4	Non inscrit Mme Catherine Pujol	Irrecevable	Irrecevable		7 février 2022
35	Article 11 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		8 février 2022
14	Article 2, alinéa 3	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable	Irrecevable		4 février 2022
33	Article 2	Non inscrit Mme Myriane Houplain	Irrecevable	Irrecevable		8 février 2022
13	Article 2	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable	Irrecevable		4 février 2022
30	Avant l'Article 2	Non inscrit Mme Catherine Pujol	Irrecevable	Irrecevable		7 février 2022
32	Avant l'Article 2	Non inscrit Mme Myriane Houplain	Irrecevable	Irrecevable		8 février 2022
16	Article 14, alinéa 22	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable	Irrecevable		4 février 2022
37	Article 11 BIS, alinéa 4	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Irrecevable	Irrecevable		8 février 2022
6	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		3 février 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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