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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
521

Article 11 BIS, alinéa 4

La République en Marche

Mme Monique Limon

Retiré 28 novembre 2020
319

Article 10, alinéa 13

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
547

Article 2, alinéa 37

Libertés et Territoires

M. Benoit Simian

Irrecevable Irrecevable 28 novembre 2020
433

Après l'Article 17

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable 40 28 novembre 2020
337

Article 17, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
179

Article 2, alinéa 16

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Retiré 27 novembre 2020
185

Article 2, alinéa 25

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Retiré 27 novembre 2020
193

Article 2, alinéa 37

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Retiré 27 novembre 2020
175

Article 2, alinéa 11

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Retiré 27 novembre 2020
176

Article 2, alinéa 13

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Retiré 27 novembre 2020
261

Article 10, alinéa 6

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
180

Article 2, alinéa 18

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Retiré 27 novembre 2020
109

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable 26 novembre 2020
192

Article 2, alinéa 32

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Retiré 27 novembre 2020
189

Article 2, alinéa 29

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Retiré 27 novembre 2020
93

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable 26 novembre 2020
407

Après l'Article 17

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable 28 novembre 2020
182

Article 2, alinéa 20

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Retiré 27 novembre 2020
253

Après l'Article 17

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
263

Article 9 BIS

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Retiré 27 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse