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Déposés sur le texte : Texte n°3590, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161)
Liés au dossier législatif : Réforme de l’adoption
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
578	Sous-amendement de l'amendement n°507 Après l'Article 17	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Irrecevable	Irrecevable		5 décembre 2020
577	Sous-amendement de l'amendement n°491 Après l'Article 11 QUATER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Isabelle Florennes	Discuté	Adopté	4 décembre 2020	4 décembre 2020
576	Sous-amendement de l'amendement n°491 Après l'Article 11 QUATER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Isabelle Florennes	Discuté	Retiré	4 décembre 2020	4 décembre 2020
575	Sous-amendement de l'amendement n°443 Article 11 QUATER, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	4 décembre 2020	4 décembre 2020
574	Sous-amendement de l'amendement n°443 Article 11 QUATER, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	4 décembre 2020	4 décembre 2020
573	Sous-amendement de l'amendement n°443 Article 11 QUATER, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	4 décembre 2020	4 décembre 2020
572	Sous-amendement de l'amendement n°443 Article 11 QUATER, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	4 décembre 2020	4 décembre 2020
571	Sous-amendement de l'amendement n°540 Article 6, alinéa 2	La République en Marche Mme Camille Galliard-Minier	Discuté	Adopté	4 décembre 2020	4 décembre 2020
570	Sous-amendement de l'amendement n°491 Après l'Article 11 QUATER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	4 décembre 2020	4 décembre 2020
569	Sous-amendement de l'amendement n°543 Article 10, alinéa 5	La République en Marche Mme Monique Limon	Discuté	Adopté	4 décembre 2020	4 décembre 2020
568	Sous-amendement de l'amendement n°491 Après l'Article 11 QUATER	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	4 décembre 2020	4 décembre 2020
567	Sous-amendement de l'amendement n°492 Article 11, alinéa 6	La République en Marche Mme Monique Limon	Discuté	Adopté	4 décembre 2020	2 décembre 2020
566	Sous-amendement de l'amendement n°286 Article 7, alinéa 1	La République en Marche Mme Monique Limon	Discuté	Adopté	4 décembre 2020	2 décembre 2020
565	Sous-amendement de l'amendement n°442 Article 11 BIS, alinéa 4	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Rejeté	4 décembre 2020	2 décembre 2020
564	Sous-amendement de l'amendement n°442 Article 11 BIS, alinéa 4	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Rejeté	4 décembre 2020	2 décembre 2020
563	Sous-amendement de l'amendement n°519 Article 10, alinéa 13	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Adopté	4 décembre 2020	2 décembre 2020
562	Sous-amendement de l'amendement n°344 Article 14, alinéa 7	Gouvernement	Discuté	Adopté	5 décembre 2020	2 décembre 2020
561	Sous-amendement de l'amendement n°442 Article 11 BIS, alinéa 4	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Rejeté	4 décembre 2020	2 décembre 2020
560	Sous-amendement de l'amendement n°519 Article 10, alinéa 13	Gouvernement	Discuté	Adopté	4 décembre 2020	2 décembre 2020
559	Sous-amendement de l'amendement n°536 Article 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	4 décembre 2020	2 décembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse