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Déposés sur le texte : Texte n°4897, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'adoption (n°4607)
Liés au dossier législatif : Réforme de l’adoption
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
230	TITRE	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	18 janvier 2022	13 janvier 2022
217	Article 13, alinéa 10	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	18 janvier 2022	13 janvier 2022
227	Article 17, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	18 janvier 2022	13 janvier 2022
209	Article 12, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		13 janvier 2022
178	Article 2, alinéa 35	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		13 janvier 2022
8	Article 9 BIS, alinéa 1	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Irrecevable	Irrecevable		12 janvier 2022
235	Avant l'Article 17	La République en Marche Mme Natalia Pouzyreff	Irrecevable	Irrecevable		13 janvier 2022
201	Article 11 BIS, alinéa 7	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		13 janvier 2022
1	Article 2, alinéa 34	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Irrecevable	Irrecevable		12 janvier 2022
234	Avant l'Article 17	La République en Marche Mme Natalia Pouzyreff	Irrecevable	Irrecevable		13 janvier 2022
195	Article 10, alinéa 11	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		13 janvier 2022
245	Sous-amendement de l'amendement n°156 Avant l'Article 2	Non inscrit Mme Catherine Pujol	Irrecevable	Irrecevable		16 janvier 2022
203	Article 11 BIS, alinéa 12	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		13 janvier 2022
9	Article 9 BIS, alinéa 1	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Irrecevable	Irrecevable		12 janvier 2022
36	Article 9 BIS, alinéa 1	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Irrecevable	Irrecevable		12 janvier 2022
238	Article 13, alinéa 11	La République en Marche Mme Natalia Pouzyreff	Irrecevable	Irrecevable		13 janvier 2022
154	Article 14, alinéa 25	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		13 janvier 2022
236	Avant l'Article 17	La République en Marche Mme Natalia Pouzyreff	Irrecevable	Irrecevable		13 janvier 2022
237	Article 13, alinéa 11	La République en Marche Mme Natalia Pouzyreff	Irrecevable	Irrecevable		13 janvier 2022
207	Article 11 QUINQUIES, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		13 janvier 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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