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Déposés sur le texte : Texte n°4897, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'adoption (n°4607)
Liés au dossier législatif : Réforme de l’adoption
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	246	Sous-amendement de l'amendement n°62 Article 2, alinéa 4	Non inscrit Mme Catherine Pujol	Irrecevable	Irrecevable		16 janvier 2022
	243	Article 13, alinéa 5	La République en Marche Mme Florence Provendier	Retiré			13 janvier 2022
	160	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			13 janvier 2022
	165	Article 2, alinéa 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			13 janvier 2022
	162	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			13 janvier 2022
	164	Article 2, alinéa 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			13 janvier 2022
	166	Article 2, alinéa 5	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			13 janvier 2022
	155	Avant l'Article 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			13 janvier 2022
	163	Article 2, alinéa 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			13 janvier 2022
	159	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			13 janvier 2022
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse